Un nouveau décret impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) dans certains immeubles d'ici à janvier 2025 afin d’améliorer leur efficacité énergétique et de réduire les émissions de CO2.

Le décret français n°2020-887 rend obligatoire l'installation ou la mise à niveau d’un tel système dans les bâtiments non résidentiels, existants et en construction, dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW.

Publié au Journal officiel le 21 juillet 2020, le décret transpose les articles 8, 14 et 15 de la Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010. Il traite également de la nécessité de systèmes de régulation automatique de chaleur.

Ce décret BACS complète l’arsenal législatif en matière de réduction de la consommation énergétique du secteur tertiaire français. Il fait suite à la publication en octobre 2019 du décret tertiaire qui stipule que tous les bâtiments privés ou publics d'une surface supérieure à 1000 m² devront déclarer leur consommation d'énergie via la plateforme OPERAT d’ici 2021.

Les bâtiments du secteur tertiaire représentent 18% de la consommation finale d'énergie en France.

Qu’est-ce qu’un BACS ?

La Directive sur la performance énergétique des bâtiments dans l'Union européenne définit un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) comme « un système incluant tous les produits, logiciels et services d’ingénierie à même de permettre un fonctionnement des systèmes techniques des bâtiments qui soit efficace sur les plans énergétique, économique et sécuritaire, au moyen de commandes automatiques et en facilitant la gestion manuelle de ces systèmes techniques ».

La dénomination BACS englobe donc l’ensemble des solutions de contrôle et d'automatisation. Les équipements CVC et la GTB notamment peuvent en faire l’objet. Un BACS permet d’optimiser l'efficacité et la fonctionnalité globales en garantissant que les systèmes et les services ne fonctionnent pas à contre-courant.

Si cette réglementation était mise en œuvre sur l’ensemble du continent, son impact annuel en économies d’énergie pourrait atteindre 20,3% de la consommation énergétique totale des bâtiments du secteur européen des services, d’après les recommandations publiées par l'European Building Automation Control Association (EU.BAC).

Des fonctionnalités intelligentes telles que la demande d’effacement, la prévision de consommation, le stockage d'énergie ou encore la maintenance des équipements font partie intégrante d’un bâtiment fonctionnant de manière optimale. Les BACS sont capables d'intégrer et d'optimiser ces fonctions, rendant les bâtiments « intelligents » et permettant aux gestionnaires d'immeubles d'accéder en temps réel dans le cloud à de nombreux rapports, analyses et services.

Pour respecter le décret, les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments doivent assurer les fonctionnalités suivantes :

consommation énergétique
  • Suivre, enregistrer et analyser en continu, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire, les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment, et ajuster les systèmes techniques en conséquence. Ces données sont conservées à l'échelle mensuelle pendant cinq ans.

  • Situer l'efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, correspondant aux données d'études énergétiques ou caractéristiques de chacun des systèmes techniques. Les BACS détectent les pertes d'efficacité des systèmes techniques et informent l'exploitant du bâtiment des possibilités d’amélioration de la performance énergétique en lui fournissant des données l’aidant à adopter une stratégie adaptée.

  • Garantir l’interopérabilité avec les différents systèmes techniques des bâtiments.

  • Permettre un arrêt manuel et la gestion autonome d'un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiment.

Les données produites et archivées sont accessibles au propriétaire du système d'automatisation et de contrôle, qu'il s'agisse du propriétaire du bâtiment, du gestionnaire de site ou de l'entreprise Proptech en charge de la performance énergétique. Le propriétaire du système peut facilement et doit partager avec chaque partie prenante les données du bâtiment qui la concernent.

Quels sont les bâtiments concernés par le décret ?

Il s’agit des bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes, y compris ceux appartenant à des personnes morales du secteur primaire ou secondaire (agriculture ou industrie), qui sont équipés d'un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW.

Il faut noter une précision concernant les bâtiments neufs pour lesquels le permis de construire sera déposé plus d’un an après la publication du décret (à partir du 21 juillet 2021) : tous les systèmes techniques devront être reliés au système d'automatisation et de contrôle.

Une exception est prévue pour les bâtiments dont le propriétaire peut fournir une étude établissant que l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle ne permettrait pas un retour sur investissement en moins de six ans, après déduction des aides financières publiques éventuelles.

Comment se conformer au décret réglementaire sans assécher son compte en banque ?

1% seulement des bâtiments est actuellement rénové chaque année. Un taux plus élevé s’avère indispensable pour se mettre en conformité avec le décret, améliorer considérablement l’efficacité énergétique des bâtiments et réduire leur impact environnemental. Wattsense est une solution de connectivité qui permet à ses utilisateurs de mettre à niveau ou d'installer facilement un BACS.

Les bâtiments de petite, moyenne et grande taille peuvent être transformés en bâtiments intelligents de manière rentable, en économisant des semaines de temps de déploiement sur chaque projet et en réduisant les coûts d'exploitation.

Wattsense permet de créer de la valeur en exploitant les données du bâtiment, d'améliorer les performances des équipements, de réduire les déplacements sur le terrain et la consommation d'énergie. Les propriétaires peuvent ainsi trouver et déployer l'outil idéal de smart building et mettre en œuvre avec succès des stratégies de gestion de leur patrimoine immobilier.